Dernier arrêté préfectoral: Statuts SBO Novembre 2018
Arrêté préfectoral : Statuts SBO mai 2014
Délibération et statuts SBO votés le 29 janv 2014
La réforme du Syndicat a consisté au 1 janvier 2014, en la fusion des syndicats locaux et du SMEABOA avec l’intégration de nouvelles communes dans le périmètre pour former le Syndicat du Bassin de l’Ouche regroupant aujourd’hui 117 communes…
… contre 89 communes pour l’ancien SMEABOA.
