Le SAGE définitif a été adopté par la CLE, à l’unanimité, le 13 novembre 2013. L’arrêté préfectoral d’approbation valant mise en application a été pris le 13 décembre 2013. Le SAGE est constitué des documents ci-dessous :
délibération du 13 novembre 2013
2022 – Etude d’évaluation du SAGE
Pour apprécier l’efficacité des dispositions et règles inscrites dans le SAGE et mises en oeuvre depuis 2013, la CLE a décidé de réaliser une étude d’évaluation du SAGE.
Cette étude est conduite par le bureau d’études SCE, spécialisé dans l’évaluation des politiques publiques mais disposant également d’une très bonne expérience dans l’élaboration des SAGE.
Vous trouverez ci-dessous, les documents produits étape par étape. Bonne lecture
évaluation du SAGE Ouche – cr COPIL n°1
diaporama copil n°1 évaluation SAGE
Rapport évaluation SAGE OUCHE FINAL_V3