Enquête publique

La consultation des collectivités a pris fin le 15 avril dernier au terme d’un délai de 4 mois. Au terme du délai de consultation, les avis non transmis sont réputés favorables.

Les résultats de la consultation sont consignés dans un rapport de synthèse qui doit être joint au dossier d’enquête publique. La participation reste modeste (28%), essentiellement du fait d’une certaine confiance des communes dans la structure porteuse. Ainsi, nombre de communes adhérentes au SMEABOA ont pris le parti de ne pas délibérées, celles-ci étant représentées par les communautés de communes ou les syndicats adhérents.
Sur les participations, on compte 94% d’avis favorables (47 avis, sans compter les 130 avis non reçus réputés favorables), 4% d’avis défavorables (2 avis) et 2% qui ne se prononce pas (1 avis).
Le projet de SAGE est perçu comme un document de référence, voire exemplaire, par des instances majeures telles que le Comité de Bassin Rhône-Méditerranée, le Grand Dijon… Tous soulignent également l’importance de la concertation qui n’a pas failli tout au long de la procédure d’élaboration. La CLE s’est particulièrement attachée à trouver les solutions les plus consensuelles tout en conservant son objectif premier de protection de la ressource et des milieux.
Pour les 2 avis défavorables, la CLE regrette qu’ils ne soient pas argumentés et visent une seule disposition sur la gestion du ruissellement, mettant de côté les 74 autres portant sur la protection des ressources, des milieux naturels, la maîtrise des aléas inondation et bien d’autres encore.
La fin de la consultation des assemblées délibérantes du bassin marque l’engagement de la procédure d’enquête publique réglementaire qui se déroulera de mai à juin.

L’enquête publique à venir fera l’objet d’une parution dans la presse légale ainsi que d’un affichage en mairie. D’une durée minimum de 30 jours, elle est organisée par une commission en charge de recevoir les remarques du public et d’en réaliser une synthèse. Selon la pertinence des observations, la commission d’enquête peut proposer à la CLE de les prendre en compte dans le dossier définitif.

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