La lettre de l’Ouche

Au fil de l’Ouche 3 – Janvier 2024
Actions 2023 – mars 2023
Au fil de l’Ouche 2 – Déc 2019
Au fil de l’Ouche 1 – juillet 2019

 

 

 

Historique

Le Syndicat du Bassin de l’Ouche est un syndicat mixte de bassin versant au sens de l’article L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Depuis le 27 février 2018, le Syndicat est présidé par Monsieur Jean-Patrick MASSON.

Il a été créé en 1993 sous le nom de SMEABOA (Syndicat Mixte d’Étude et d’Aménagement du Bassin de l’Ouche et de ses Affluents) et a été présidé par Pierre BARBIER puis Christine DURNERIN.

A son origine, le Syndicat était composé de 7 syndicats de communes, couvrant le territoire de 51 communes. En 2011, le SMEABOA couvre 89 communes, et était composé alors de deux Communautés de communes (CC de la Vallée de l’Ouche, CC de Bligny-sur-Ouche), d’une commune et de six syndicats.

Dans le cadre de la Loi de réforme des collectivités du 16 décembre 2010 appelant à une réduction du nombre de syndicats, le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale proposait, en 2013, la dissolution des syndicats primaires, adhérents au SMEABOA.

Le syndicat du Bassin de l’Ouche (SBO) a donc été créé au 1er janvier 2014. Depuis, adhèrent au SBO, 1 métropole (Dijon), 1 communauté d’agglomération (Beaune) et 9 communautés de communes, regroupant au total 117 communes.

Les missions du Syndicat

Le SBO a pour objet d’intervenir sur les cours d’eau non domaniaux dans le cadre de l’intérêt général des usagers du bassin de l’Ouche et de ses affluents et dans un objectif de développement durable conformément aux dispositions de l’article L215-14 du Code de l’Environnement et suivants.

Il peut notamment:

– assurer la mise en œuvre du SAGE et du Contrat de bassin en qualité de structure porteuse et apporter les moyens matériels et humains nécessaires au fonctionnement de la Commission Locale de l’Eau ;
– réaliser ou faire réaliser des études sur le bassin versant de l’Ouche et de ses affluents destinées à assurer une gestion cohérente des cours d’eau et des nappes sur l’ensemble du bassin versant de l’Ouche, améliorer le régime et la qualité des eaux de surfaces et souterraines dans le respect du SDAGE et de la loi sur l’eau, assurer la protection de l’environnement et la mise en valeur du milieu naturel ;
– assurer la maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’intérêt général destinés à l’aménagement, la restauration et l’entretien des cours d’eaux (Ouche, Vandenesse, Suzon et leurs affluents directs ou indirects) et l’amélioration et la reconquête de milieux aquatiques de qualité.

C’est dans ce sens que le Syndicat s’est engagé à l’échelle du bassin versant dans une démarche de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) et de Contrat de rivière.